Tiers payant mutuelle santé : télétransmission carte vitale

Le principe consiste à transférer les informations en numérique aux différents organismes de santé concernés et de payer directement les professionnels de santé, sans passer par le patient et la voie du courrier.
Rapidité, économie, qualité sont les buts recherchés.

La télétransmission chez le médecin généraliste ou spécialiste.

Vous allez voir votre médecin traitant : au moment du règlement, vous lui tendez votre carte vitale et payez la consultation.

La carte vitale lui permet d'effectuer une télétransmission sécurisée avec la Sécurité Sociale en envoyant vos coordonnées et le montant de ses honoraires.

La Sécurité Sociale va pouvoir vous rembourser directement sans feuille de soins.

À son tour, la Sécurité Sociale va transférer les informations à votre mutuelle santé qui va pouvoir effectuer le remboursement complémentaire défini dans votre contrat.

C'est le système de transmission de l'assurance maladie basée sur le protocole NOEMIE.

Présenter sa carte de tiers payant en pharmacie.

Lorsque vous vous rendez en pharmacie, le montant des médicaments prescrits et remboursés seront télétransmis à la SÉCU par le pharmacien. Puis l'assurance maladie transmettra le montant du ticket modérateur (la part complémentaire non remboursée par la SECU) à votre mutuelle - à condition que vous ayez enclenché le système de télétransmission auprès de cette dernière.

L'avantage supplémentaire pour vous : les pharmacies pratiquent le tiers payant. En d'autres termes, vous n'avez pas besoin d'avancer les frais de santé car le pharmacien accepte d'être remboursé directement par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé.

Attention ! Seuls les montants non pris en charge devront être réglés immédiatement (médicaments non remboursés).

Chaque achat d'une boîte de médicaments donne lieu à une franchise médicale de 50 cts due par le patient (dans la limite de 50 euros par an et par patient). Puisque aucune avance de frais n'est faite par le patient sur la partie SECU, celui-ci doit payer cette franchise autrement. Pour cela, l'assurance maladie en déduira le montant total  sur le remboursement de la consultation médicale ou autre remboursement ultérieur.

Une fois présentée, votre carte de tiers payant sera enregistrée dans la base de données de la pharmacie. Si vous changez de pharmacies fréquemment, vous devrez la présenter  une fois dans chaque nouvel établissement.

Vos droits aux remboursements complémentaires seront pris en compte jusqu'à la date d'échéance de votre carte : certaines mutuelles envoient une carte tous les trimestres, d'autres tous les ans.
Votre pharmacien vous réclamera alors votre nouvelle carte, envoyée automatiquement par votre complémentaire santé.